En signant la Charte, vous déclarez soutenir le contenu de celle-ci ainsi que notre intention de prendre d'autres mesures. Cela permettra d'élargir le cercle des partenaires et des alliés, et donc d'améliorer la visibilité, la crédibilité et la légitimité. Nous espérons également que vous informerez vos partenaires et vos réseaux de l'existence de la Charte et de votre signature.

La signature de la Charte n'entraîne aucune obligation juridique pour vous. Cela signifie également que la signature de la Charte n'est pas une « certification » et ne vous permet pas de faire des déclarations sur la qualité de vos pratiques commerciales par rapport à la Charte. En signant la Charte, vous n'aurez pas le droit d'utiliser un logo ou un label.

Nous  invitons les organisations gouvernementales, publiques, privées et de la société civile ainsi que les individus à signer cette Charte. En signant, nous nous nous engageons à donner vie à ses principes et à promouvoir leur leur connaissance et leur adoption.

Les partenaires qui ont créé la Charte ne veulent pas s'arrêter à la Charte. Ils veulent créer des instruments qui, espérons-le, déboucheront un jour sur un mécanisme possible de responsabilité et de conformité, voire sur une « certification » et un « label » pour certains secteurs des industries créatives.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le processus et les experts impliqués dans la formulation de la Charte, cliquez ici.